Catégorie : gesica

Y a t-il une traçabilité des enregistrements sur GESICA ?  Toutes opérations enregistrées sur GESICA sont archivées et datées. 

La FFME ne se retrouverait-elle pas « juge et parti » si elle répond via son CT à un appel d’offre ? Pour l’entretien de ses falaises, une collectivité lance un appel d’offre pour un futur contrat. Elle a besoin d’une aide technique pour rédiger son cahier des charges (Cahier des Clauses Techniques Particulières). Elle se tourne naturellement… Poursuivre la lecture Répondre à un appel d’offre

Lorsqu’une collectivité propose déjà un panneau doit-on doubler l’information ? L’information doit être adaptée, claire, visible, la plus précise possible et compréhensible par tous, non francophones y compris. Les informations portées sur le panneau doivent indiquées aux pratiquants les risques auxquels ils s’exposent en fréquentant ce site. Au vu des précisions ci-dessus, il faut analyser le… Poursuivre la lecture Information au public

Comment sont considérées les chèvres ou animaux sauvages faisant tomber des cailloux dans ces questions de responsabilité ?   Il existe un régime de responsabilité du fait des animaux prévu par le code civil à son article 1243 qui prévoit que le propriétaire d’un animal est responsable des dommages que l’animal a causés. Par conséquent, il… Poursuivre la lecture Responsabilités

Quels diplômes pour les professionnels indépendants ?   À ce jour l’entretien des sites naturels d’escalade n’est pas une profession réglementée. Généralement, ce sont les diplômés d’encadrement des métiers à corde qui entretiennent les falaises (DEJEPS, BEES, Guide et éventuellement cordistes).   Quelles assurances pour les professionnels indépendants ? Les titulaires d’un diplôme professionnel DEJEPS Escalade ou DEJEPS Escalade… Poursuivre la lecture Qualifications et assurances

Les contrats de sous-traitance sont-ils valables pour les professionnels ?   Oui, vous pouvez sous-traiter le contrôle et l’entretien à tout professionnel, sous réserve que celui-ci soit bien assuré pour cela et qu’il ait les capacités techniques pour réaliser la prestation confiée.   Le contrat type de sous-traitance est une très bonne idée, mais le CT pourrait… Poursuivre la lecture Contrat de sous-traitance

Quels sont les outils mis à disposition des CT pour calculer ou estimer le tarif à demander à une collectivité territoriale ou à un propriétaire de falaise dans le cadre des deux contrats type que la FFME propose ?   Il n’existe pas d’outils car le tarif est fonction du site, du nombre de voies… Contactez vos conseillers… Poursuivre la lecture Contrat d’entretien, équipement

Quel contrat d’assurance souscrire pour les contrats d’entretien, contrôle et d’équipement des sites depuis le 1er septembre 2023 ? L’aménagement et l’entretien contractualisés de sites naturels d’escalade (et des canyons) font-ils l’objet d’exclusions du contrat groupe fédéral ?  Depuis le 1er septembre 2023, l’aménagement et l’entretien contractualisés des sites naturels d’escalade (et des canyons) font l’objet d’exclusions du… Poursuivre la lecture Contrat RCAS

Le CT est-il soumis à la TVA pour ces prestations de contrôle et d’entretien ?   Il ne faut pas dépasser le seuil de 73 518€ par an (1°-7-b du 261 du CGI). Lorsque la structure dépasse ce seuil (à partir de 73 519€), toutes les prestations lucratives seront désormais soumises à TVA, y compris dès… Poursuivre la lecture TVA