Quels sont les outils mis à disposition des CT pour calculer ou estimer le tarif à demander à une collectivité territoriale ou à un propriétaire de falaise dans le cadre des deux contrats type que la FFME propose ?
Il n’existe pas d’outils car le tarif est fonction du site, du nombre de voies… Contactez vos conseillers référents.
Si un contrat d’entretien contient une clause qui peut être assimilée à une reconduction tacite, doit-il être dénoncé pour être remplacé par le nouveau modèle de contrat ?
Le CT doit effectivement se rapprocher de son conseiller technique référent pour modifier par avenant les termes du contrat. La reconduction tacite n’est plus admise.
Les contrats de prestation avec les collectivités pourraient-ils être établis sur une durée de 4 ans (olympiade) car le travail de contractualisation est long et difficile, avoir à le refaire chaque année n’est pas un cadeau. Les contrats s’arrêtent en fin d’olympiade avec l’équipe qui part, ça paraitrait logique.
Les contrats pourront être signés sur une durée de deux ans maximums, et exceptionnellement sur une olympiade pour les CT signant un grand nombre de contrats.
Les contrats pluriannuels d’objectifs des CT peuvent-ils toujours contenir des clauses d’entretien des falaises ?
Il est fortement conseillé de séparer au maximum les activités de contrôle et d’entretien des sites des autres activités de la fédération. Tous les contrats pluriannuels sont différents, il appartient d’étudier précisément chaque contrat pour d’éventuelles évolutions et modifications. Contactez votre cadre technique référent.
Il existe des falaises équipées avec des points fabriqués par un professionnel (barres inox coudées et soudées, collées, type Fixe ou Raumer) qui ne disposent pas du marquage « CE ». Dans le cadre d’un contrat d’entretien que doit-on dire à la collectivité : conforme ou pas, faut-il prévoir de tout changer ?
La norme n’est pas rétroactive. Il convient de prévenir la collectivité sur la nature des ancrages en place. Il est aussi nécessaire de faire des tests destructifs afin d’évaluer la résistance réelle des ancrages. C’est avec ce process de fabrication que le phénomène de corrosion fissurante sous contrainte apparaît le plus, ce qui demandera la plus grande vigilance dans les opérations de contrôle.