Le CT est-il soumis à la TVA pour ces prestations de contrôle et d’entretien ? 
Il ne faut pas dépasser le seuil de 73 518€ par an (1°-7-b du 261 du CGI). Lorsque la structure dépasse ce seuil (à partir de 73 519€), toutes les prestations lucratives seront désormais soumises à TVA, y compris dès le premier euro pour les années suivantes. 
L’administration fiscale considère qu’au-delà de 30% d’activité lucrative l’ensemble de la structure doit être soumis aux impôts commerciaux (IS, CET, TVA) sur toutes ses activités. 
Si le CT est soumis à la TVA, comment effectuer les déclarations ?  
Il faut se rapprocher d’un cabinet d’expertise comptable afin qu’il puisse vous accompagner au mieux (création d’un compte et déclaration mensuelle). 
La mise en place d’un contrat de sous-traitance impose-t-elle des vérifications de la part du CT ?  (Extrait K ou K-Bis, déclarations fiscales et sociales, respect des plafonds du sous-traitant) ?  
Le CT devra procéder à ces vérifications uniquement quand le contrat de sous-traitance dépasse les 5 000€. Quand ce montant est dépassé, le CT en qualité de donneur d’ordre à une obligation de vigilance. 
Cette vérification se fait à la signature de contrats, tous les 6 mois ainsi qu’au terme du contrat. 
Le CT doit vérifier que le sous-traitant s’acquitte du paiement des cotisations et contributions sociales.
Dans ce cas, et en fonction des seuils à contrôler de part et d’autre, y aurait-il autoliquidation de TVA ?  Â
Oui, il faudra faire l’autoliquidation.