Quel contrat d’assurance souscrire pour les contrats d’entretien, contrôle et d’équipement des sites depuis le 1er septembre 2023 ? L’aménagement et l’entretien contractualisés de sites naturels d’escalade (et des canyons) font-ils l’objet d’exclusions du contrat groupe fédéral ?
Depuis le 1er septembre 2023, l’amĂ©nagement et l’entretien contractualisĂ©s des sites naturels d’escalade (et des canyons) font l’objet d’exclusions du contrat groupe fĂ©dĂ©ral. Le contrat RCAS doit ĂŞtre pris pour toutes les activitĂ©s d’amĂ©nagement et d’entretien bĂ©nĂ©voles et/ou rĂ©munĂ©ratrices. Le contrat d’assurance RCAS peut ĂŞtre souscrit auprès de l’assureur fĂ©dĂ©ral ou d’un autre assureur.
Qui doit souscrire le contrat RCAS ? 
Dès que le CT signe un contrat d’entretien ou de contrôle avec un propriétaire ou une collectivité, il doit souscrire un contrat RCAS. Les salariés des CT et les bénévoles licenciés qui interviennent pour le compte du CT sont couverts par ce contrat. 
Si un CT sous-traite un contrat de contrôle et d’entretien à un club, le club doit souscrire directement un contrat RCAS pour ses bénévoles licenciés et son(ses) salarié(s). Le comité doit également avoir souscrit ce contrat RCAS. 
Un CT sous-traite tout ou partie d’un contrat de contrôle et d’entretien à un prestataire (professionnel). Le professionnel doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les missions qui lui sont confiées. Le CT souscrit également un contrat RCAS. 
Si exceptionnellement un club signe directement un contrat d’entretien avec une collectivité, il doit souscrire un contrat RCAS. Si le club sous-traite tout ou partie du contrat à un professionnel, celui-ci doit souscrire aussi une assurance responsabilité civile couvrant les missions qui lui sont confiées. 
Quel est le montant de cette assurance RCAS ? 
Vous pouvez contracter une assurance auprès de l’assureur de votre choix : donc tout dĂ©pend du prestataire d’assurances que vous choisirez. 
A compter du 01/09/2023, Allianz, partenaire d’assurance de la FFME propose un tarif unique de 750 euros, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé, le nombre de voies ou de falaises.  
La prime de 750€ de la RCAS est très Ă©levĂ©e pour un club qui effectuerait quelques travaux d’entretien Ă titre bĂ©nĂ©vole. Une modulation est-elle prĂ©vue ?
Si le club a passé un contrat de prestation ou un contrat de sous-traitance, il doit souscrire ce contrat. Aucune modulation du tarif n’est prévue en fonction du nombre de sites ou nombre de voies suivies. S’il n’y a aucun contrat d’entretien, ce contrat d’assurance RCAS n’est pas nécessaire. 
Un CT n’a pas de licenciĂ©. Ce sont les clubs qui nous fournissent les Ă©quipeurs et bĂ©nĂ©voles. Si le CT les missionne directement, le club doit-il souscrire une assurance RCAS ?
Bien que les licenciés soient adhérents à un club, ils interviennent pour le compte du comité, par conséquent, le club n’a pas à souscrire d’assurance puisqu’il n’intervient pas dans la prestation de contrôle et d’entretien. 
Le contrat RCAS du CT s’achève dans 2 jours. Doit-il ĂŞtre renouvelé ? 
Le CT a signé un contrat de contrôle d’entretien pour plusieurs années, comment se renouvelle mon contrat RCAS ?  
Le contrat RCAS doit couvrir toute la durée du contrat : il se renouvelle automatiquement sous tacite reconduction.