Comment peut-on vous aider ? Quels diplômes pour les professionnels indépendants ?
À ce jour l’entretien des sites naturels d’escalade n’est pas une profession réglementée. Généralement, ce sont les diplômés d’encadrement des métiers à corde qui entretiennent les falaises (DEJEPS, BEES, Guide et éventuellement cordistes).
Quelles assurances pour les professionnels indépendants ? Les titulaires d’un diplôme professionnel DEJEPS Escalade ou DEJEPS Escalade milieux naturels, qui souscrivent auprès d’Allianz une assurance RC Catégorie 3 ou catégorie 2 sont-ils couverts pour les activités d’aménagement et entretien des sites, deux compétences acquises en formation.
L’assureur de la FFME propose une assurance couvrant ce type d’activité pour les titulaires du CQP Cordiste.
Les titulaires d’un diplôme professionnel DEJEPS Escalade ou DEJEPS Escalade milieux naturels, qui souscrivent auprès d’Allianz une assurance RC Catégorie 3 ou catégorie 2 ne sont pas couverts pour les activités d’aménagement et entretien des sites.
L’extension de contrat cordiste pour les 2 diplômes précités est-elle réservée aux titulaires du diplôme professionnel correspondant ?
Oui.
Si le CT fait intervenir un prestataire équipeur, doit-il vérifier que le prestataire a pris une assurance ?
Oui le CT doit récupérer l’attestation en responsabilité civile du prestataire et vérifier que celle-ci ne fait pas l’objet d’exclusion sur les activités d’aménagement et d’entretien des sites.
Si le CT fait une opération de nettoyage de site naturel avec des bénévoles licenciés ou licences découverte, qu’en est-il de l’assurance ?
Hors site contractualisé, les bénévoles agissent sous couvert du CT sont considérés comme agissant en tant que préposés du CT au sens de l’article 1242 du code civil. Ces bénévoles licenciés annuel ou découverte seront couverts en RC et individuelle accident via l’assurance Base, Base+ et Base ++.
A ce jour, nous comptons dans nos rangs des équipeurs licenciés FFME qui interviennent à titre individuel, de leur propre initiative, sans que le club ou le comité ne les ait commis. Quid de l’assurance pour ces personnes dans le cadre de leurs activités d’aménagement, voire d’entretien spontané d’un site naturel ?
Elles sont garanties par le contrat fédéral.
La Fédération et ses ligues organisent des formations « opérateurs équipement entretien de sites naturels d’escalade » et « gestionnaires de sites naturels d’escalade ». Pendant ces formations, des actions d’équipement, d’aménagement et d’entretien de sites naturels sont menées. L’organisateur du stage (souvent la Ligue FFME) est-il bien couvert par le contrat Groupe ? Ou doit-il prendre un contrat RCAS ?
Les participants au stage (formateur et licenciés) sont-ils bien couverts en RC et individuelle accident pour les actions d’aménagement et d’entretien. Ces actions se déroulent parfois sur un site avec contrat d’entretien, parfois sur un site sans contrat d’entretien mais avec autorisation du propriétaire.
Oui en responsabilité civile car l’activité de formation (organisateurs, formateurs, participants) est garantie par le contrat groupe.
Oui en individuelle accident via les assurances Base, Base+ ou Base++.