Qualifications et assurances

Quels diplĂ´mes pour les professionnels indĂ©pendants ?  

Ă€ ce jour l’entretien des sites naturels d’escalade n’est pas une profession rĂ©glementĂ©e. GĂ©nĂ©ralement, ce sont les diplĂ´mĂ©s d’encadrement des mĂ©tiers Ă  corde qui entretiennent les falaises (DEJEPS, BEES, Guide et Ă©ventuellement cordistes).  

Quelles assurances pour les professionnels indĂ©pendants ? Les titulaires d’un diplĂ´me professionnel DEJEPS Escalade ou DEJEPS Escalade milieux naturels, qui souscrivent auprès d’Allianz une assurance RC CatĂ©gorie 3 ou catĂ©gorie 2 sont-ils couverts pour les activitĂ©s d’amĂ©nagement et entretien des sites, deux compĂ©tences acquises en formation. 

L’assureur de la FFME propose une assurance couvrant ce type d’activitĂ© pour les titulaires du CQP Cordiste.  

Les titulaires d’un diplĂ´me professionnel DEJEPS Escalade ou DEJEPS Escalade milieux naturels, qui souscrivent auprès d’Allianz une assurance RC CatĂ©gorie 3 ou catĂ©gorie 2 ne sont pas couverts pour les activitĂ©s d’amĂ©nagement et entretien des sites.  

L’extension de contrat cordiste pour les 2 diplĂ´mes prĂ©citĂ©s est-elle rĂ©servĂ©e aux titulaires du diplĂ´me professionnel correspondant ? 

Oui. 

Si le CT fait intervenir un prestataire équipeur, doit-il vérifier que le prestataire a pris une assurance ?

Oui le CT doit rĂ©cupĂ©rer l’attestation en responsabilitĂ© civile du prestataire et vĂ©rifier que celle-ci ne fait pas l’objet d’exclusion sur les activitĂ©s d’amĂ©nagement et d’entretien des sites.  

Si le CT fait une opĂ©ration de nettoyage de site naturel avec des bĂ©nĂ©voles licenciĂ©s ou licences dĂ©couverte, qu’en est-il de l’assurance ?  

Hors site contractualisĂ©, les bĂ©nĂ©voles agissent sous couvert du CT sont considĂ©rĂ©s comme agissant en tant que prĂ©posĂ©s du CT au sens de l’article 1242 du code civil. Ces bĂ©nĂ©voles licenciĂ©s annuel ou dĂ©couverte seront couverts en RC et individuelle accident via l’assurance Base, Base+ et Base ++. 

A ce jour, nous comptons dans nos rangs des Ă©quipeurs licenciĂ©s FFME qui interviennent Ă  titre individuel, de leur propre initiative, sans que le club ou le comitĂ© ne les ait commis. Quid de l’assurance pour ces personnes dans le cadre de leurs activitĂ©s d’amĂ©nagement, voire d’entretien spontanĂ© d’un site naturel ?  

Elles sont garanties par le contrat fédéral.

La FĂ©dĂ©ration et ses ligues organisent des formations « opĂ©rateurs Ă©quipement entretien de sites naturels d’escalade » et « gestionnaires de sites naturels d’escalade ». Pendant ces formations, des actions d’équipement, d’amĂ©nagement et d’entretien de sites naturels sont menĂ©es. L’organisateur du stage (souvent la Ligue FFME) est-il bien couvert par le contrat Groupe ? Ou doit-il prendre un contrat RCAS ? 

Les participants au stage (formateur et licenciĂ©s) sont-ils bien couverts en RC et individuelle accident pour les actions d’amĂ©nagement et d’entretien. Ces actions se dĂ©roulent parfois sur un site avec contrat d’entretien, parfois sur un site sans contrat d’entretien mais avec autorisation du propriĂ©taire.  

Oui en responsabilité civile car l’activité de formation (organisateurs, formateurs, participants) est garantie par le contrat groupe.

Oui en individuelle accident via les assurances Base, Base+ ou Base++. 

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Catégorisé comme assurances, sne