Le CT est-il soumis à la TVA pour ces prestations de contrôle et d’entretien ?  Il ne faut pas dépasser le seuil de 73 518€ par an (1°-7-b du 261 du CGI). Lorsque la structure dépasse ce seuil (à partir de 73 519€), toutes les prestations lucratives seront désormais soumises à TVA, y compris dès… Poursuivre la lecture TVA
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Depuis le 1 er septembre 2023, que couvre le contrat groupe de la fédération en matière d’aménagement, d’entretien et de contrôle des sites d’escalade ? Les licenciés sont couverts pour toutes ces activités en dehors de toutes relations contractuelles c’est à dire hors contrat d’entretien ou de sous-traitance. Un licencié qui effectue bénévolement des travauxponctuels… Poursuivre la lecture Assurances