Pour rejoindre la place de marché myFFME une association devra fournir la liste de documents ci-dessous 👇
Une pièce d’identitĂ© en cours de validitĂ© de la personne physique reprĂ©sentant l’association titulaire du compte de paiement : carte d’identitĂ© (recto et verso), passeport, titre de sĂ©jour (recto et verso), permis de conduire (recto et verso) [La personne physique reprĂ©sentant l’association doit occuper le poste de prĂ©sident, trĂ©sorier ou secrĂ©taire de l’association]
Une copie de moins d’un an du procès-verbal de la dernière assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’association titulaire du compte de paiement
Les statuts datĂ©s et signĂ©s de l’association titulaire du compte de paiement
La parution au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise) rĂ©pertoriant l’association titulaire du compte de paiement
Pourquoi ?
Dans le cadre de nos activités, la place de marché myFFME est amenée à collecter des fonds pour le compte de tiers (clubs, ligues, etc.).
A ce titre, ces intermédiaires entrent dans le champ des activités réglementées et, par conséquent, demeurent pleinement assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
En outre, la place de marché myFFME doit être en mesure d’identifier et de vérifier l’identité de ses utilisateurs conformément (i) aux dispositions du Code monétaire et financier et (ii) aux lignes directrices de l’ACPR en la matière.
Il s’agit de collecter auprès de ceux-ci – personnes physiques et morales – certains documents d’identification, puis d’en vérifier la fiabilité.
KYC : Définition et fondement des procédures
La loi oblige les places de marché et les plateformes de financement participatif à mettre en place des procédures strictes de KYC. Les lignes directrices de l’ACPR précisent les modalités de leur mise en œuvre.
- Le KYC, pour « Know Your Customer », consiste Ă collecter auprès de l’utilisateur personne physique les informations et documents nĂ©cessaires Ă son identification.
- Le KYB, pour « Know Your Business », est la mĂŞme procĂ©dure de vĂ©rification appliquĂ©e Ă l’utilisateur personne morale. Le principe est identique, seule la liste des documents obligatoires Ă fournir diffère.
Les procédures, mises en place avant l’entrée en relation d’affaires, conditionnent l’ouverture d’un compte utilisateur. Les vérifications préalablement effectuées par les opérateurs de place de marché sont en effet destinées à prévenir le risque de fraude, de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes (LCB-FT).
Concrètement : en tant qu’opérateur de place de marché, nous devons être en mesure d’identifier et de vérifier l’identité de nos utilisateurs avant toute entrée en relation d’affaires. Ces éléments d’identification devront être analysés et permettront d’établir un profil de la relation d’affaires.